Données personnelles

Données personnelles et traitement :

il vous est possible de visiter tetes-brulees-experience.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SAS TheBrandCo. Néanmoins, dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter et dans celui d’opérations spécifiques (téléchargement de bon de réduction, enquêtes et concours), TheBrandCo SAS peut être amené à vous demander de renseigner coordonnées et usages de consommation (ci-après vos « Informations Personnelles »). Par données à caractère personnel ou informations personnelles, on entend “les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SAS TheBrandCo, aux fins indiquées plus bas ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant collectées par TheBrandCo. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Têtes Brûlées Expérience – 23, Parc de l’Aérodrome 59910 Bondues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TheBrandCo SAS vous informe des points suivants :

– Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le responsable marketing et partenariat Licence de Têtes Brûlées Expérience.

– Finalités du traitement
TheBrandCo SAS est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs / clients :
– (a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé, notamment : newsletter, offres commerciales, bons de réductions, informations sur vos participations à nos concours ;
– et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies ou d’enquêtes en ligne) ;
– et/ou (c) aux fins de pouvoir vous envoyer des emails relatifs à Têtes Brûlées Expérience, incluant notamment des offres et informations sur ses produits ou toute actualité en rapport avec Têtes Brûlées Expérience.

– Destinataires
Seul [ENTREPRISE] est destinataire de vos Informations Personnelles.
Seul TheBrandCo SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TheBrandCo SAS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni TheBrandCo SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

– Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par TheBrandCo SAS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps est similaire à la durée de votre consentement d’utilisation de vos données accordé à TheBrandCo SAS, vous permettant de recevoir par voie électronique les offres / informations sur les produits ou toute actualité en rapport avec Têtes Brûlées Expérience. Il ne saurait en tout état de cause, en l’absence de consentement, excéder 18 mois dans le cadre d’opérations événementielles (concours, enquêtes en ligne).

– Droits Informatique et Libertés
vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant par le biais du formulaire de contact accessible ici : www.tetes-brulees-experience/contact.

– Droit d’accès et de communication des données
vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TheBrandCo SAS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
TheBrandCo SAS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

– Droit de rectification ou d’opposition des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

– Délais de réponse
TheBrandCo SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’UE. TheBrandCo SAS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site. TheBrandCo SAS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

– Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que TheBrandCo SAS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies :

Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site. TheBrandCo SAS peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à TheBrandCo SAS de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. TheBrandCo SAS pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.